République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2517
Dépôt du rapport le 28.09.2020
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
M 2517 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2023
Objet reporté le 23.06.2023
M 2517 B
Pris acte le 01.03.2024
MV 2517

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2517-A | 1 septembre 2023 - 17h | vidéo
M-2517-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants

M 2517 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
M-2517 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants